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            CONDITIONS PROPRES AUX GARANTIES R.C .

  

  • Les montants assurés en Responsabilité Civile sont les suivants :
  • Dommages corporels : 2.500.000 EUR par accident ou série d'accidents résultant d'un même événement.
  • Dommages matériels 250.000 EUR par accident ou série d'accidents résultant d'un même événement. 

  • Franchise par accident : 125 EUR en cas de dégâts matériels seulement.

  

  • Extension « RC tiers transportés » pour les tandems-masters 

  • Sans déroger aux autres conditions générales et particulières du contrat, la garantie « Responsabilité Civile » prévue ci-dessus pour l'indemnisation des dommages corporels aux tiers, comprend également la RC des tandems-masters à l'égard de leurs passagers, et ce à raison de maximum 75.000 EUR /passager.
  • La présente extension « tiers transportés » n'est valable que si les conditions suivantes sont remplies:

 

  • Le tandem-master soit couvert en RC par le présent contrat en tant que membre du club Preneur d'Assurance .

  

  • Le passager participant au saut tandem soit couvert par le contrat« Accidents» n°65.734 .
  •  

CONDITIONS PROPRES AUX GARANTIES INDIVIDUELLES


Les indemnités couvertes sont les suivantes:

  

  • En cas de Décès: 7.500 EUR payables aux héritiers légaux de l'assuré.

  

  •    En cas d'invalidité Permanente : 15.000 EUR

        Les invalidités permanentes de dix pour cent ou de moins de 10 pour cent ne sont pas          indemnisés.                                                         

  

  • En Frais de Traitement: 2.500 EUR

franchise de 125 EUR à charge de l'assuré dans tous les cas.


La garantie est étendue aux frais de prothèse et d'orthopédie ainsi qu'au transport de l'assuré jusqu'à l'établissement hospitalier le plus proche du lieu de l'accident. Restent exclues, les prestations médicales ou paramédicales non reconnues par I' l.N.A.M.I.


ASSURANCE INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE


L'assurance  individuelle  complémentaire  suivante  est  réservée  aux  membres  effectifs  du  club  ainsi qu'à ses instructeurs. Elle sera souscrite au moyen d'un formulaire de demande d'assurance spécifique et ne sera d'application que complémentairement à l'assurance de base

  • Décès  :  25.000,00  EUR 

  

  • Invalidité  Permanente  :  25.000,00  EUR  (franchise  10%) 

  

  • Incapacité  Temporaire  :  12,50  EUR  par  jour 

(après écoulement d'un délai de carence de 30 jours et jusqu'au 365 jour compté à partir du lendemain du jour de l'accident)

  

  • Frais  médicaux  :  3.100,00  EUR  mais à concurrence de trois fois le tarif de l'INAMI.

  

  •  

  

  

Assurance FWCP - Aviabel

Du Skydive Cerfontaine

Trois membres

Claude NOEL né le 31/08/1950

domicilié : Rue Léon Figue, 35 à 7300 BOUSSU

Alena KITCHKAILA, née le 26/04/1985

domiciliée : Rue Cauderloo, 23 à 7310 DOUR

Paul MARIEN, né le 30/04/1962

domicilié : rue de Gravière 4/1 à 5000 NAMUR

Du R.C.A.E. LIEGE / Louvain la Neuve :

deux membres

Yves CORBEEL né le 16/08/1960

domicilié : Avenue de la Sartre 6 à 4053 EMBOURG

Pascalina LAGATTA né le 22/09/1981

Domiciliée : Rue Hector Denis à 4420 MONTEGNEE

Du SKYDIVE SPA :

six membres

Jef CARABIN né le 12/09/1950

domicilié : Rue de Charneux à 4920 HARZE

Werner DELGES né le 13/09/1959

domicilié : Chemin de Quartiers 11 à 4960 MALMEDY

Laurent VANHECKE né le 11/07/1980

domicilié : Route de Remouchamps 62 à 4910 THEUX

Heike ROSCHANSKI né le 21/11/1968

domiciliée : Schoubel 27a, à 4851 PLOMBIERE

Jean-Pierre DECHÊNE né le 12/01/1942 à Verviers

domicilié : Quai de la Hoëgne 2 à 4860 PEPINSTER

Maurice HOEX née le 22/11/1951

domiciliée : Rue des Alliés 15 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE

Art. 3.3 Membres

Art. 3.3.1. Sont membres adhérents les membres des cercles affiliés et admis comme tels

Art. 3.3.3. Sont membres effectifs les cercles.

Art. 3.4. L’assemblée générale se tient au minimum une fois par an et se déroule durant le 1er trimestre de chaque année. Les convocations sont envoyées au minimum 8 jours avant l’assemblée par courrier normal ou courriel aux personnes ayant droit de vote et aux personnes qui ont un intérêt particulier pour la réunion.

Art. 3.5 Chaque personne ayant droit de vote peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque personne présente ayant droit de vote ne peut soumettre qu’une procuration.

Art. 3.6. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas ou la loi exige des majorités spéciales. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.7. Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de la fédération. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux sur site Web de la fédération ( www.fwcp.info )ou au siège de l’association. Un exemplaire est transmis à chaque membre effectif au plus tard trois mois après la date de l’assemblée. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 noviez de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

Art. 3.8. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation licence à 5 € minimum et à 50 € maximum.

Art. 3.9. L’assemblée générale nomme chaque année deux commissaires aux comptes.

Art. 3.10. La fédération tient une comptabilité régulière et s’engage à transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l’ensemble des documents administratifs fédéraux, la liste des cercles et de leurs affiliés ainsi que les modalités d’emploi de leurs cadres administratifs et sportifs, au fonctionnaire du Gouvernement chargé d’en assurer le contrôle. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire

L’exercice comptable correspond à l’année civile soit du 1ier janvier au 31 décembre.

Art. 3.11. Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à la FWCP en envoyant une lettre recommandée au secrétariat du Conseil d’administration.

Fédération Wallonne des Clubs de Parachutisme