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Règlement de sécurité de base de la FWCP


Janvier 2015



Table des matières


Préambule

  

  1. Organisation du parachutisme sportif
    1. La FWCP (Fédération Wallonne des Clubs de Parachutisme).
    2. La Fédération Belge des Parachutistes (FBP).
    3. L’Administration de l’Aéronautique.
    4. L’Aéro Club Royal de Belgique (Aé.C.R.B.) et la Fédération Aéronautique Internationale (FAI).
    5. L’ADEPS (Administration de l’Education Physique et des Sports).

  

  1. Prescriptions de sécurité
    1. Généralités.
    2. Responsabilités au cours des sauts en parachute.
    3. Conditions de participation.
    4. Conditions météorologiques.
    5. Altitudes de sécurité.

  

  1. Equipement pour les sauts.
    1. Parachutes.
    2. Instruments.
    3. Equipements de protection.
    4. Caméras.

  

  1. Les avions et les zones de sauts.
    1. Avions largueurs.
    2. Zones de sauts avec activité permanente.
    3. Zones pour sauts de démonstration.

  

  1. Instruction et disciplines
    1. L’instruction de base.
    2. Les disciplines.
    3. Les sauts spéciaux.

5.4    Les brevets parachutistes

  

  1. La licence d’instructeur et les qualifications.
    1. Principes.
    2. Les brevets d’instructeur.
    3. Les qualifications.
    4. Examinateur.
    5. Les commissions techniques.
    6. Moniteur ADEPS.
    7. Suspensions.
    8. Procédures.

  

  1. Sauts de démonstration ou sauts sur zone occasionnelle.
    1. Demande d’autorisation.
    2. Conditions.
    3. Les sauts.
    4. La zone de sauts.

  

  1. Accidents.
    1. Introduction.
    2. En cas d’accident non mortel.
    3. En cas d’accident mortel.

  

  1. Annexes

Annexe A :                 Critères pour l’obtention des brevets FAI.



Préambule


Le règlement de sécurité de base (RSB) de la FWCP est, comme son nom l’indique, un document qui pose les bases pour une pratique en sécurité du sport parachutiste à la FWCP.


Ce règlement s’articule en trois parties :


La première partie consiste en une brève description de l’organisation du parachutisme en Belgique et de son implication dans les différentes organisations.


Dans la deuxième partie, les prescriptions de sécurité, y compris les définitions des limites autorisées, sont décrites.


Enfin, l’enseignement, qui constitue un des fondements de la politique de sécurité, sera examiné en détail.

  1. Organisation du parachutisme sportif

  

    1. La FWCP (Fédération Wallonne des Clubs de Parachutisme).


La FWCP est une organisation/fédération dirigeante dont les statuts ont été établis par les associations qui, en Wallonie, pratiquent le parachutisme sportif.

Le but général de la FWCP est de promouvoir et de réglementer le parachutisme sportif sous tous ses aspects.

La FWCP est reconnue par l’ADEPS et la communauté française. Elle représente les parachutistes sportifs auprès des administrations et des différentes organisations.


Et ce faisant :

  

  • obtient pour les centres ou clubs FWCP les autorisations nécessaires sur base des critères établis.
  • se charge de l’établissement, de la prolongation et de la reconnaissance des brevets et licences ainsi que de la présentation des records auprès des commissions sportives concernées.
  • organise les championnats régionaux FWCP et, en présence de participants des autres communautés, les championnats nationaux.
  • sélectionne les parachutistes FWCP pour la participation à des compétitions internationales.
  • la FWCP est responsable de l’application des règlements de sécurité de base qui ont pour ses membres un caractère d’obligation.
  • la FWCP est responsable de la formation des parachutistes ainsi que de ses cadres instructeurs.


  

    1. La Fédération Belge des Parachutistes (FBP).


La FBP est l’organisme de coordination qui regroupe, outre la FWCP, la Fédération des Parachutistes flamands (VVP). Cette association a pour but d’harmoniser les règlements entre les fédérations régionales et  de représenter les parachutistes auprès des organisations nationales. Elle fixe aussi les conditions pour la participation aux compétitions internationales.


  

    1. L’Administration de l’Aéronautique.


Le parachutisme sportif est, en Belgique, sous l’autorité de l’Administration de l’Aéronautique qui dépend du Ministère Fédéral de la Mobilité et des Transports et est régi par la directive GDF-05.

Ce règlement prévoit que le saut en parachute, hors d’une situation d’urgence, est interdit en Belgique, à moins d’une autorisation spéciale des autorités concernées …

Dans la circulaire, le parachutisme est défini comme le saut à partir d’un aéronef, ce qui implique que le saut de BASE n’est pas considéré comme étant une activité parachutiste.


  

    1. L’Aéro Club Royal de Belgique (AéCRB) et la Fédération Aéronautique Internationale (FAI).


La Fédération Aéronautique Internationale (FAI) est représentée en Belgique par l’Aéro Club Royal de Belgique (AéCRB) dont la FWCP est membre.

A l’intérieur de la FAI, la responsabilité du parachutisme est du ressort de la Commission Internationale pour le Parachutisme (IPC).

L’AéCRB délivre les licences sportives et fixe les conditions pour l’établissement ou l’amélioration de records. L’AéCRB nomme les commissaires sportifs et délivre les certificats de performances.

Les conditions et prescriptions pour la délivrance des licences sont reprises dans le code FAI section 5 : parachutisme (voir annexe).

Les brevets supérieurs peuvent être délivrés en accord avec les exigences de la commission sportive de l’AéCRB.


  

    1.  ADEPS (Administration de l’Education Physique et des Sports).


L’ADEPS est un organisme émanant de la Communauté Française qui est responsable de l’organisation et de la coordination des activités sportives dans notre communauté. Le parachutisme étant considéré comme une activité sportive officielle, la FWCP se tourne vers cette instance pour les questions relatives aux lignes de conduite générales et à la politique concernant la pratique sportive.

  

  1. Prescriptions de sécurité


  

    1. Généralités.

  

      1. Toute personne qui effectue un saut en parachute doit être titulaire d’une assurance aux normes légales. Nul ne peut effectuer un saut et aucun pilote (responsable du largage à bord d’un avion) ne peut autoriser un saut si ce  dernier constitue un danger pour les  aéronefs et/ou les parachutistes et/ou pour des personnes et/ou des biens au sol. Sous le terme de saut en parachute sont repris aussi bien la chute libre que le vol sous voile, du départ de l’aéronef à l’atterrissage.

  

      1. Le réglement de base de sécurité de la FWCP présente, pour les clubs qui y sont affiliés, une obligation et les déviations par rapport à celui-ci ne sont admises que sur dérogation écrite du Directeur Technique.
        On attend de chacun, quel que soit son niveau, de connaître et de respecter le règlement de sécurité de base de la FWCP (affiché dans chaque centre). Toutefois, chaque chef de centre peut éditer chez lui des règles plus restrictives.

  

      1. La prise de substances qui peuvent altérer la conscience, comme par exemple des boissons alcoolisées, des tranquillisants, etc. entraîne pendant toute la durée de leur action une diminution des capacités et par conséquent, conduit à une interdiction de saut. Dans ce contexte, on se reportera au règlement d’ordre intérieur (ROI) article 2.

  

      1. En cas de non-respect grave ou répétitif des règles sus-mentionnées, les responsables des centres de sauts doivent prendre des sanctions qui seront notées dans le carnet de sauts du contrevenant et communiquées à la FWCP.

  

      1. Tout non-respect sérieux des RSB par un parachutiste et, à plus forte raison par un titulaire d’un brevet d’instructeur, sera soumis à une commission de discipline qui pourra, après avoir entendu un exposé des faits, proposer une sanction à l’égard du contrevenant. La sanction au sein du club peut toutefois être plus sévère.

  

      1. En cas d’incident, un rapport doit être rédigé (voir annexe B) de manière à ce que les parachutistes et les autres centres puissent en tirer les leçons.

  

    1. Responsabilités au cours des sauts en parachute.

  

      1. Le chef de centre ou son remplaçant assure la responsabilité et la coordination des activités de sauts en cours et doit, de ce fait, être physiquement présent au cours de cette activité.

  

      1. Le chef-pilote assure la responsabilité du respect des réglements aériens et de la sécurité générale à bord de son avion.

  

      1. Les élèves* ne peuvent effectuer des sauts que sous la responsabilité et la présence effective d’un instructeur qualifié à bord de l’avion (*élève = non titulaire du brevet B).
        Dans tous les autres cas, la présence à bord d’un titulaire d’au moins un brevet C est requise.

         
      2. Il existe une différence de niveau et de responsabilité entre les sauts qui sont effectués dans les centres et ceux qui sont effectués dans d’autres endroits, comme les sauts de démonstration.



Synthèse


Sauts effectués dans un club ou dans un centre

Qui saute ?

Elève

Ouverture automatique

Chute libre

AFF

Brevet A

Brevet B AFF

Brevet B

Brevet C ou plus

Responsabilité générale 

Chef de centre

Chef de centre

Chef de centre

Chef de centre

Responsabilité pour le saut / accompagnement 

Instructeur en charge

Instructeur ou titulaire brevet C

Le parachutiste lui-même

Le parachutiste lui- même

Responsabilité dans l’avion

Instructeur en charge

Instructeur ou titulaire brevet C

Instructeur ou titulaire brevet C

Le parachutiste lui- même
















Sauts de démonstration


  

Qui saute ?

Titulaire d’un brevet C au minimum avec autorisation du DT du centre

Responsabilité générale

Chef de centre

Responsabilité pour le saut

Le parachutiste lui-même

Responsabilité dans l’avion

Instructeur ou titulaire d’un brevet D désigné par le chef de centre

 

    1. Conditions de participation.

  

      1. Tout candidat à la formation de parachutiste sportif devra avoir au minimum 16 ans dans l’année en cours.
      2. Avant le début de la formation, le candidat devra avoir passé une visite médicale.
      3. De plus, avant le début de la formation, le candidat devra avoir souscrit une assurance en conformité avec l’Arrêté Royal du 4 juillet 1978 qui définit les modalités des assurances couvrant les activités sportives.


  

    1. Conditions météorologiques.

  

      1. Visibilité et couverture nuageuse

  

        1. Les vols de largage de parachutistes se conforment aux directives météorologiques de l’Administration de l’Aéronautique.

  

        1. Pour le largage de parachutistes, la règle est que la couverture nuageuse ne doit pas être inférieure à 3.000 ft AGL (above ground level) et que la visibilité dans la zone entre le sol et les nuages ne doit pas être inférieure à 3 km.

  

      1. Vent

  

        1. Avant de pratiquer des sauts en parachute, il est obligatoire de connaître les conditions de vent tant au sol qu’en altitude.
        2. Vitesse de vent maximum au sol permise :
          jusqu’au brevet B inclus : maximum 7 m/sec.
          à partir du brevet C : maximum 14 m/ sec.
          Exception : sauts de nuit : maximum 7 m/sec.


  

    1. Altitudes de sécurité.

  

        1. Les altitudes de sécurité sont toujours exprimées par rapport à l’endroit d’atterrissage (above ground level). En fonction du type de saut, de l’équipement utilisé ou du niveau d’expérience, les minima cités ci-dessous peuvent être remontés.
        2. Tout parachutiste doit avoir ouvert son parachute au dessus de 2.300 ft AGL.

  

  1. Equipement pour les sauts

  

    1. Parachutes.

  

      1. Les exigences qui sont liées à un parachute ne doivent en aucun cas dépasser les possibilités de l’utilisateur, que ce soit au niveau de l’expérience ou des connaissances.
        L’équipement de saut doit au minimum comporter les éléments suivants :
        -       un harnais avec le sac pour les voiles
        -       un parachute principal convenable
        -       un parachute de réserve agréé qui ne doit être utilisé qu’en cas de nécessité.



Le propriétaire d’un parachute est celui qui, en première ligne, est responsable de la composition correcte de son équipement.


  

      1.          Le montage d’un équipement doit être effectué en conformité avec les prescriptions du constructeur.
        Avant une première mise en service, en cas de changement de propriétaire et au minimum une fois par an, l’équipement doit être contrôlé par un technicien (rigger) et déclaré bon pour le service.
        Les modifications structurelles ou les réparations qui peuvent mettre en cause les caractéristiques de vol d’un équipement doivent être effectuées exclusivement par un master rigger. Une liste des  « riggers » est annuellement communiquée par la commission des riggers à la FWCP.

  

      1.   Chaque parachute doit posséder un carnet de parachute reprenant l’identification du (des) propriétaire(s), les contrôles annuels, les réparations, etc.
        Avant chaque saut, les parties importantes de l’équipement doivent être vérifiées par l’utilisateur (pin check, … etc.). Pour les parachutistes qui ne sont pas encore titulaires du brevet B, ce contrôle doit être effectué par un instructeur.
        Il est recommandé qu’avant le saut, les parachutistes contrôlent  mutuellement leur équipement.

 

  

      1. Pliage des parachutes

  

        1. Parachute principal

          - Parachute élève (matériel du club)

          La responsabilité du pliage et le contrôle du parachute principal sont uniquement du ressort de :
          -           un instructeur ou un rigger
          -           un vérificateur agréé par le club qui a prouvé ses capacités
          -           l’utilisateur lui-même, pour autant qu’il soit titulaire au minimum du brevet A et qu’il ait prouvé ses capacités.

          - Les autres parachutes principaux

          Le pliage et le contrôle des autres parachutes principaux sont faits sous la responsabilité individuelle de chaque parachutiste, pour autant qu’il soit titulaire au minimum du brevet A et qu’il ait prouvé ses capacités.

          Le pliage des parachutes tandem peut être effectué par des non-parachutistes, pour autant que ceux-ci aient prouvé leurs capacités. L’instruction et la qualification sont organisées par la commission des instructeurs qualifiés.


  

        1. Parachute de secours

          Le pliage des parachutes de secours ainsi que la fermeture des containers de réserve doit toujours être effectués en conformité avec les instructions du constructeur.
          Tous les parachutes de secours doivent être plombés. Le plomb doit porter des indications permettant d’identifier le plieur.
          Le pliage des parachutes de secours ne peut être effectué que par :
          - un technicien en parachutes/rigger 
          - un instructeur titulaire d’une pince de plieur, pince qu’il a obtenue après démonstration de ses capacités devant la commission des riggers.
          A chaque parachute de secours est affectée une fiche de pliage sur laquelle doivent être mentionnés :

la date des pliages

les autres manipulations

le nom du plieur ou du manipulateur


Chaque parachute de secours doit être périodiquement ouvert, contrôlé et replié en conformité avec les instructions du constructeur. La direction technique fixe, en accord avec le conseil d’administration, un intervalle de temps entre les pliages périodiques de manière à standardiser les procédures.

                        Actuellement, le parachute de secours doit être vérifié un fois par année.


  

    1. Instruments.

  

      1.     Altimètre
        L’utilisation d’un altimètre visuel et/ou d’un altimètre sonore est obligatoire à partir d’une altitude de saut de 1.500 m. / 5.000 ft AGL.
      2. AAD
        Tous les équipements doivent être munis d’un dispositif d’ouverture de sécurité automatique AAD (Automatic Activation Device). Les dispositifs AAD doivent être entretenus et périodiquement testés en conformité avec les préconisations des constructeurs.

  

    1. Equipements de protection.


Pendant toute la durée du saut, une protection appropriée pour la tête est requise. Jusqu’au brevet B, le port du casque est obligatoire.

Les chaussures doivent offrir une protection suffisante.

Au cas où des gants sont utilisés, ceux-ci ne doivent pas diminuer la mobilité des mains et des doigts ni contrarier les procédures d’urgence.

Pour tous les sauts en chute libre, il est conseillé de se protéger les yeux de manière appropriée (lunettes ou casque intégral).

Aucune pièce de vêtement du parachutiste ne peut influer sur l’exécution des procédures d’urgence. Ceci est aussi, bien entendu, valable pour le reste de l’équipement.


  

    1. Caméras.


Avant d’être autorisé à emporter une caméra ou un appareil photo, le parachutiste devra être au minimum titulaire du brevet C. Sinon, il devra avoir l’autorisation du chef de centre.


Pour les sauts caméra en accompagnement d’un AFF, l’instructeur AFF devra donner son accord.


Pour les sauts caméra en accompagnement d’un tandem, le tandem master doit donner son accord.


L’utilisation d’un altimètre visuel et d’un altimètre sonore est obligatoire pour effectuer des sauts caméra.


L'instructeur tandem ne sera autorisé à sauter avec une handycam qu'après 500 sauts tandem et l'accord du DT du centre

  

  1. Les avions et les zones de sauts.

  

    1. Avions largueurs.


  

      1. Les règles de compatibilité d’un avion avec les opérations de largage de parachutistes sont fixées par l’Administration de l’Aéronautique. L’équipement radio à bord doit permettre la communication bi-latérale avec le contrôle aérien.
      2. Pour les sauts à ouverture automatique, la ligne statique doit être fixée à un point de la structure de l’avion.
      3. En cas de besoin, la sangle d’ouverture automatique doit pouvoir être sectionnée.
      4. Toutes les personnes à bord d’un avion qui effectue un largage de parachutistes doivent porter un parachute.
      5. Le pilote d’un avion de largage doit être titulaire d’une autorisation particulière.Un membre titulaire d’une licence de pilote privé peut demander cette autorisation à l’Administration de l’Aéronautique.
      6. Le pilote est responsable du respect des règlements aéronautiques et de la sécurité générale à bord. En collaboration avec le responsable du largage, le pilote fera en sorte que toutes les mesures soient prises pour assurer le déroulement des sauts en toute sécurité.


  

    1. Zones de sauts avec activité permanente.

  

      1. L’agréation d’une zone de sauts dépend de la direction de l’Administration de l’Aéronautique qui donne ou non son accord. L’autorisation n’est jamais donnée que pour une période limitée et elle peut être retirée à tout moment, en particulier lorsque les exigences techniques et/ou administratives ne sont pas ou plus respectées.
      2. Pour les exigences techniques et administratives, on se référera à la circulaire de la direction de l’Administration de l’Aéronautique.


  

    1. Zones pour sauts de démonstration.


Voir chapitre 7.

  

  1. Instruction et disciplines


  

    1. L’instruction de base.

  

      1. O.A. Ouverture automatique/static line

  

        1. Définition
          Les sauts à ouverture automatique sont les sauts au cours desquels le parachute est ouvert au moyen d’une sangle (SOA/static line) d’ouverture qui est reliée à l’avion.

  

        1. Formation
          La formation à l’automatique se compose de 2 parties :

          A)  La formation au sol
          La formation comprend au moins les éléments suivants, qui doivent être donnés par un instructeur agréé :
          -     le saut et la descente sous voile ;
          - les procédures particulières sous voile et à l’atterrissage ;
          - les procédures d’urgence ;
          - les composants du parachute et le pliage de la voile principale.

          La FWCP détient un exemplaire du manuel d’instruction qui a été agréé par la commission.
          Le candidat doit présenter un examen théorique et l’avoir réussi pour pouvoir considérer son entraînement au sol comme terminé.

          B)  La formation pratique/les sauts

          Il peut se passer au maximum un mois entre la formation au sol et la formation pratique.
          L’élève sera contrôlé en permanence et pris en charge jusqu’au saut par l’instructeur. Il sera souhaitable qu’un second instructeur prenne l’élève en charge pour l’atterrissage. Un contact radio entre cet instructeur et l’élève est recommandé. Après le saut, l’élève recevra un « debriefing » au cours duquel l’instructeur lui signalera les éventuelles erreurs commises. Les remarques et commentaires seront consignés dans le carnet de sauts de l’élève.
          A partir du 2ème saut en ouverture automatique, le geste d’ouverture du parachute principal peut être simulé, en préparation à la progression vers l’ouverture commandée. La poignée–témoin doit être identique et se trouver au même endroit que la poignée utilisée pour la chute libre.


          Le cours est considéré comme réussi lorsque l’élève est capable de quitter l’avion sans perte de stabilité. La décision revient à l’instructeur responsable en accord avec le chef de centre. La décision (positive) sera notée dans le carnet de sauts et sera signée par l’instructeur. Pour pouvoir entamer la formation à la chute libre (méthode traditionnelle), l’élève devra, en plus, au cours de 2 sauts consécutifs, effectuer une poignée-témoin sans perte de stabilité. La dernière poignée-témoin et le premier saut en chute devront être obligatoirement effectués au cours du même week-end.

 

        1. Materiel

          A)              Le parachute principal doit permettre, même en cas d’erreur de l’élève, d’assurer un atterrissage dans de bonnes conditions de sécurité et être configuré par le fabricant comme un parachute élève. Cela signifie, entre autres,  que ce parachute :
          - a les commandes règlées de manière telle qu’elles rendent impossible toute manœuvre extrème ;
          - a été préalablement testé et réglé.

          B)  L’équipement  parachute doit comporter obligatoirement les éléments suivants :
          - pour le sac harnais : un dispositif RSL (Reserve Static Line)
          -     un dispositif AAD (Automatic Activation Device)



  

      1. La chute libre (formation traditionnelle)

  

        1. Définition

          La formation à la chute libre (par la méthode traditionnelle) est la suite logique de la formation en automatique, l’élève apprenant seulement à activer lui-même l’ouverture de son parachute après avoir quitté l’avion.

  

        1. Formation

A)        Responsabilité
La formation à la chute libre se déroule sous la responsabilité et le contrôle d’un instructeur compétent. L’instructeur évalue chaque saut et consigne ses observations dans le carnet de sauts de l’élève.


B)        Partie chute libre
Les premiers sauts servent à apprendre la position correcte et l’ouverture du parachute en position stable.
Pour la suite de cette formation, on peut se référer au cours établi par la commission ad-hoc.
Quand l’élève a terminé sa formation chute libre en ayant satisfait à un test de sécurité, il est déclaré par l’instructeur, en accord avec le chef de centre, « admis hors du statut d’élève ». La décision est notifiée dans le carnet de sauts de l’élève et signée par le chef de centre.

Interruption de la formation chute libre
Même s’il est toujours possible d’interrompre la progression en chute libre à n’importe quel moment pour la reprendre ultérieurement, il est cependant recommandé d’éviter de telles interruptions.
Après une interruption de 6 mois ou plus, il sera demandé de refaire un ou deux sauts d’un niveau inférieur à celui acquis avant l’interruption ; ce type de saut sera décidé par le chef de centre. En cas d’évaluation positive de ce ou ces sauts par un instructeur, l’élève pourra reprendre la formation là où il l’avait laissée.

  

        1. Matériel


Voir 5.1.1.3

  

      1. Chute libre:  Accelerated Free Fall (AFF)


        1. Définition

          La formation AFF a été développée aux USA; elle permet à l’élève d’effectuer, en sept étapes ou niveaux, des sauts en chute libre en sécurité et d’une manière complètement contrôlée.

          Au cours de ces 7 niveaux, l’élève sera accompagné, pour les 3 premiers niveaux, par deux instructeurs puis, à partir du 4ième  niveau, par un seul instructeur.

          La formation constitue un module unique et se base sur les normes établies par l’USPA (United States Parachute Association). Celles-ci ont été traduites sous la forme de cours pour instructeurs AFF et appliquées.
          Les déviations essentielles par rapport à cette doctrine doivent être convenues avec la commission compétente et agréées par écrit par la direction technique.


        1. Formation

          Pour le contenu de cette formation, on se reportera au cours établi par la commission ad-hoc.
          L’instructeur qualifié décide, en accord avec le chef de centre, de libérer l’élève quand celui-ci a terminé avec succès son instruction. La décision est notifiée dans le carnet de sauts de l’élève et signée par le chef de centre.


        1. Interruption de la formation AFF

  • Pendant la formation AFF, on vérifiera sur la base du carnet de sauts si les buts d’instruction du saut précédent ont été atteints. Après une interruption, on peut toujours être amené à faire redescendre l’élève à un niveau inférieur.
  • Un élève AFF qui n’a pas complètement terminé sa formation devra, en cas d’interruption de plus de 30 jours, reprendre avec un saut de niveau 4 ou inférieur.
  • Un élève AFF qui a terminé sa formation mais ne possède pas encore le brevet A devra, en cas d’interruption de plus de 30 jours, reprendre avec un saut de niveau 4.

  

        1. Materiel


Voir 5.1.1.3


L’utilisation d’un altimètre visuel est une obligation pour l’élève AFF ainsi que pour le jumpmaster.



  

    1. Les disciplines.



REMARQUE IMPORTANTE


La formation ultérieure commence directement après que l’instruction chute libre soit terminée et ce, que l’on ait suivi la méthode classique ou la méthode AFF.

Le passage de la formation de base à la formation ultérieure s’accompagne généralement de l’acquisition de son propre équipement de saut.


Il importe, à ce niveau, de vérifier si le parachutiste a été formé au type d’ouverture de son parachute. Il sera déconseillé, lors de l’apprentissage d’une discipline, de changer le type d’équipement que l’on utilise.

Un parachutiste qui est au niveau entre le brevet A et le brevet B et qui n’a plus sauté depuis plus d’un an devra refaire un saut AFF de niveau 4 avec un instructeur.

  

      1. Précision d’atterrissage.

  

        1. Définition

Les sauts de précision sont des sauts au cours desquels on s’efforce d’atterrir sur ou le plus près possible d’un endroit déterminé.

  

        1. Conditions


En principe, on devrait pouvoir commencer les sauts de précision à partir du premier saut. Il faut toutefois faire attention à ce que l’élève ne fasse aucune maneuvre dangereuse dans le but d’atteindre la cible à tout prix.

  

      1. Sauts de voltige (style)

  

        1. Définition


Les sauts de voltige sont des sauts au cours desquels une série de figures prescrites doivent être effectuées durant la chute libre.

  

        1. Conditions


On peut commencer à effectuer des sauts de voltige lorsque l’on a terminé avec succès sa formation à la chute libre par la méthode traditionnelle ou en AFF.



  

      1.  Sauts en formation (vol relatif ou formation skydiving)

  

        1. Définition


Les sauts en formation ont pour but de former pendant la chute libre des formations prescrites avec un groupe de parachutistes (minimum 2 personnes).

  

        1. Conditions


Pour participer à des sauts de formation, un parachutiste doit au moins avoir terminé sa formation chute libre traditionnelle ou AFF et avoir effectuer une formation CSC (cours de sécurité en chute) avec un instructeur qualifié.
Le candidat devra avoir au moins obtenu le brevet A avant d'entamer sa formation.

  

      1. Le voile contact (CRW ou Canopy Relative Work)

  

        1. Définition


Les sauts de voile contact ont pour but de réaliser des formations prescrites de parachutes ouverts.

  

        1. Conditions


Le débutant en voile contact doit être au minimum titulaire d’un brevet C.
Il doit suivre un cours sous la direction d’un initiateur qualifié. Ces sauts seront répertoriés dans le carnet de sauts.
L’instructeur de voile contact décide si le parachutiste a satisfait au cours et le notifie dans le carnet de sauts qui sera signé par le chef de centre.
Pour cette discipline, l’utilisation d’un RSL n’est pas autorisée et la présence d’un couteau est obligatoire (hook knife).



  

      1. Skysurf

  

        1. Définition


Les sauts de skysurf sont des sauts au cours desquels le parachutiste vole sur une planche accrochée à ses pieds.

  

        1. Conditions


A) Niveau technique minimum
- un parfait contrôle de la position du corps en stand-up (chute debout), de la sortie à l’altitude d’ouverture ;
- un parfait contrôle de la position du corps au cours des exercices suivants :

  • Pirouette à 360° à gauche et à droite en position de stand-up ;
  • Stand-up – salto arrière – stand-up;
  • Stand-up – salto avant – stand-up;
  • La possibilité, en position de stand-up, de remédier à toute instabilité.


Au cours des 25 premiers sauts, ces exercices seront effectués avec une planche de petite taille, sur laquelle les pieds sont placés côte à côte. Par la suite, une planche de plus grande taille peut être utilisée sur laquelle les pieds seront positionnés l’un derrière l’autre.

L’appréciation des capacités avant les premiers sauts de skysurf, comme au cours des étapes suivantes, sera laissée au chef de centre ou à un initiateur compétent désigné. Un parachutiste qui effectuerait des sauts de skysurf sans en avoir reçu la formation ad hoc se verrait immédiatement sanctionné par le chef de centre.




  

  1. Equipement pour le saut

  

  • Pas de combinaison de chute assis avec des ailes simples ou doubles pour les 10 premiers sauts ou pendant les sauts de free style préparatoires.
  • Des chaussures de sport qui permettent une bonne tenue de l’articulation sans limiter la souplesse.
  • Un pull-over supplémentaire, une combinaison de free style ou de skysurf sont recommandés.
  • Des gants de free style sont, dans tous les cas, recommandés.
  • L’utilisation d’un altimètre sonore est obligatoire.


  1. Planche de surf


Lorsque le rapport poids/surface dépasse 0.7 kg/cm², la planche doit être équipée d’un parachute frein. Si ce rapport est inférieur à 0.7 kg/cm², un parachute frein est interdit. Pour les planches moyennes (1,2 m) à grandes (75% de la taille du parachutiste), le parachute frein est déconseillé.


Le système d’accrochage des pieds à la planche doit être construit de manière stable et simple et doit être caractérisé par un accrochage rapide dans l’avion et un décrochage garanti en cas de problème.

Sur la surface inférieure de la planche, tous les points d’attache doivent être protégés de manière à éviter tout dégât à l’avion. Il est recommandé que la planche soit bordée de caoutchouc afin de constituer une protection à la sortie en cas de formation de skysurfers ou lors du décrochage.


Un coussin de largage pour décrocher la planche sera situé à hauteur du bassin du parachutiste et devra pouvoir être atteint en position tendue. L’activation du système de décrochage devra être répétée au sol et un décrochage certain devra chaque fois être obtenu.


Le skysurfer est, dans tous les cas, le seul responsable de la qualité de sa planche et cette dernière doit être homologuée par le chef de centre.

  

        1. Règles de sécurité

  

  1. La sortie, les contrôles de sécurité, la position stand-up, la position assise et la simulation d’ouverture devront être répétées extensivement au sol avant le premier saut. Un initiateur contrôlera et assistera ces exercices.
  2. Les 25 premiers sauts seront effectués avec une planche pour débutant. La hauteur minimum du saut sera de 10.000 ft AGL et, au cours des premiers sauts, l’ouverture du parachute se fera entre 6.000 et 5.000 ft AGL. Au fur et à mesure, l’altitude d’ouverture pourra être réduite à 4.500 ft AGL.
    Ensuite, un minimum de 30 sauts effectués avec une  planche intermédiaire  pour pouvoir passer à une planche pour confirmés.
  3. Pour l’ouverture du parachute, on devra adopter une position stable pour laquelle on s’est préalablement entraîné, de manière à être sûr que l’extracteur puisse fonctionner convenablement. En cas d’instabilité irrécupérable, la planche doit directement être décrochée avant que le parachute ne puisse être ouvert. En cas de problème au parachute principal lors de l’ouverture planche aux pieds, il faut d’abord décrocher celle-ci avant de larguer la voile principale et d’ouvrir le parachute de réserve. L’utilisation d’un RSL est interdite et la présence d’un couteau (hook knife) est obligatoire. L’extracteur doit être situé sous le sac principal (BOC) et ne peut, en aucun cas, être situé sur la jambière (ROL).

  4. Les sauts de formation de skysurf ne pourront être engagés que par des parachutistes ayant plus de 100 sauts en skysurf. Pour accompagner un skysurfer, un parachutiste devra au moins avoir le brevet C et avoir reçu un briefing d’un initiateur et du skysurfer lui-même.


  

      1. Freeflying

  

        1. Définition


Les sauts de freefly sont caractérisés par une vitesse de chute plus importante qui est atteinte au gré des différentes positions comme par exemple : la chute assis, le stand-up (debout) ou le headdown (tête en bas).


  

        1. Equipement de saut


Les velcros sur le sac sont déconseillés. Le système d’ouverture devra être, soit un hand deploy sous le sac principal (BOC), soit un pull out. Un altimètre sonore et un casque dur sont obligatoires.

  

        1. Progression en freefly


Les premiers sauts doivent être faits en chute assis. Dès que le parachutiste arrive à maîtriser cette position (c.à.d. se déplacer en chute assis, vers l’avant et vers l’arrière ainsi qu’effectuer des tours volontaires et contrôlés à 360°), il peut commencer à se mettre à la chute debout (stand-up). C’est seulement ensuite qu’il passera à la position tête en bas (headdown).

Les premiers sauts en formation ne pourront être exécutés qu’après avoir suivi une formation avec un instructeur freefly qualifié qui déterminera le type de saut futur que le débutant pourra éxécuter.

Pour exécuter des sauts en formation, le débutant doit être au minimum titulaire d’un brevet B.


  

      1. Le vol en wingsuit

  

        1. Définition


Les wingsuits sont des combinaisons comportant des ailes cellulaires au niveau des bras et des jambes et ont pour but d’obtenir, par diminution de la vitesse verticale, une forte augmentation du déplacement horizontal.

  

        1.  Conditions


Les fabricants de wingsuits conseillent en général un minimum de 500 sauts. De plus, l’usage de certains types de parachutes lors des sauts en wingsuit est déconseillé. La responsabilité repose dans ce cas sur chaque parachutiste lui-même. Dans tous les cas, le premier saut ne pourra être fait qu’après avoir suivi un cours spécifique donné par un instructeur wingsuit qualifié et le chef de centre et le pilote devront avoir été informés et avoir donné leurs autorisations.
Seul le système d’ouverture par hand deploy sous le sac (BOC) est autorisé et l’utilisation d’un altimètre sonore est obligatoire.




  

    1. Les sauts spéciaux.


Tous les sauts spéciaux dont les normes ne sont définies ci-dessous sont soumis à l’autorisation du directeur technique du centre.

  

      1. Sauts tandem

  

        1. Définition


Les sauts tandem sont des sauts au cours desquels une personne (le passager tandem) peut effectuer un saut en parachute avec une aile de grande dimension en étant accroché, au moyen d’un harnais spécial, au harnais d’un parachutiste (l'instructeur master) qui a reçu une formation particulière.


  

        1. Conditions


Les sauts en tandem seront effectués par les instructeurs tandem en conformité avec les instructions des constructeurs des équipements tandem.


Le passager doit remplir les conditions suivantes :

  

  1. Etre d’une taille qui permette d’endosser le harnais passager.
  2. Les mineurs (moins de 18 ans) devront présenter une autorisation écrite des parents ou des personnes qui en ont la charge.
  3. Avoir signé une déclaration de (bonne) santé et ne pas présenter d’anomalie physique évidente qui pourrait augmenter le risque lié au saut. En cas de doute, l’avis d’un médecin sera à solliciter.
  4. Les personnes qui présenteraient une anomalie physique ne pourront sauter qu’après l’autorisation du médecin et du chef de centre et avec un tandem master expérimenté désigné par le chef de centre.
  5. Avoir reçu une information portant au moins sur la sortie de l’avion, le déroulement de la chute et l’atterrissage, que ce soit dans des conditions normales ou particulières.
  6. Avoir souscrit une assurance pour son passager.

  

        1. Le matériel


Le système tandem doit correspondre aux exigences suivantes :

  1. Description :

L’équipement pour les sauts tandem doit avoir été conçu dans ce but et doit consister en un ensemble sac avec un harnais qui permette d’accrocher, sur le devant, le harnais du passager. De plus, l’équipement doit être muni d’un AAD spécialement calibré pour les sauts tandem.

  1. Autorisation :

Le système complet doit avoir été, dans son pays d’origine, testé et approuvé par une instance officielle et homologué par la FWCP.

  1. Normes de sécurité :
    • L’altitude minimum pour effectuer un saut tandem est de 6.500 ft AGL.
    • L’altitude minimum d’ouverture est de 4.000 ft AGL.
    • L’utilisation d’un altimètre visuel est obligatoire, un altimètre sonore additionnel est recommandé.
    • Les sauts en freefly avec un passager tandem sont interdits par les constructeurs.



  

      1. Sauts de nuit

  

        1. Définition


Les sauts de nuit sont des sauts qui sont effectués dans une partie de la journée comprise entre 30 minutes après le coucher et 30 minutes avant le lever du soleil.

  

        1. Conditions

  

    •  Il faut, pour effectuer un saut de nuit, obtenir une autorisation qui doit être demandée par le directeur technique du centre.
    • La vitesse maximum de vent autorisée est de 7 m/sec. La visibilité ne peut, en aucun cas, être inférieure à 8 km et la zone d’atterrissage doit être éclairée de manière telle que, de l’avion, la piste puisse être distinguée de la zone d’atterrissage des parachutistes.
    • Les parachutistes doivent avoir au minimum le niveau du brevet C et  avoir reçu une information spécifique à la pratique des sauts de nuit.
    • Les sauts tandem de nuit ne peuvent être exécutés que par des master tandems expérimentés désignés par le chef de centre.

  

        1. Equipement

  

    •  Un altimetre visuel éclairé ou fluorescent ainsi qu’un altimètre sonore sont obligatoires.
    • Une lumière qui sera nettement visible aussi bien en chute que parachute ouvert est obligatoire.
    • Une lampe de poche est recommandée.


  

      1. Sauts dans l’eau

  

        1. Définition


Les sauts dans l’eau sont des sauts pour lesquels l’atterrissage est prévu dans

l’eau.

  

        1. Conditions

  

    •  L’autorisation du directeur technique du centre est nécessaire pour effectuer des sauts dans l’eau.
    • Les sauts dans l’eau doivent être effectués avec la plus grande prudence. Même dans une eau peu profonde, il existe des risques de noyade si on est emmelé dans le parachute. Dans le cas de sauts de démonstration effectués à proximité d’un plan d’eau, les mêmes mesures de sécurité doivent être appliquées que pour les sauts dans l’eau.
    • Les participants (qui doivent avoir au minimum le brevet C) doivent savoir nager, porter un gilet de sauvetage et avoir été informés de son utilisation.
    • Lors de chaque saut dans l’eau, il est obligatoire de disposer d’un bateau motorisé avec à bord deux sauveteurs avec des équipements de plongée.

  

      1. Sauts de haute altitude

  

        1. Définition


Ce sont des sauts effectués à une altitude supérieure à 4.500 m ou 15.000 ft MSL (Mean Sea Level), c’est à dire au-dessus du niveau de la mer.

  

        1. Conditions


A partir d’une altitude de 4.500 m ou 15.000 ft MSL, le saut en parachute sans oxygène est interdit pour des raisons médicales et de sécurité.

La préparation de tels sauts doit être faite en collaboration avec le directeur technique de la FWCP.


  

      1. Sauts de démonstration


Voir chapitre 7.

  

  1. Le brevet d’intructeur et les qualifications

  

    1. Principes.

  

      1. Les formations de base ainsi que les formations ultérieures sont données dans les centres faisant partie de la FWCP par des parachutistes titulaires d’un brevet reconnu par cette dernière.

  

      1. Les prolongations de licences/qualifications doivent être notées sur le brevet qui doit pouvoir être présenté à tout moment pendant l’instruction.

  

      1. Le brevet d’instructeur atteste que le titulaire possède les qualifications requises.

  

      1. Le brevet d’instructeur sera délivré après la réussite de l’examen théorique et l’obtention d’au moins une qualification.

  

      1. Le brevet d’instructeur le plus élévé est celui d’examinateur. Il permet au titulaire de donner les cours à des candidats pour le brevet d’instructeur.

  

      1. Les brevets et qualifications seront délivrés par le directeur technique sur décision des commissions de qualifications.

  

      1. Les commissions contrôlent et organisent les activités d’instruction à la FWCP.

  

      1. Les brevets militaires et étrangers peuvent être reconnus par les commissions correspondantes.

  

      1. L’obtention des brevets  ADEPS sera encouragée.

  

      1. L’assurance des clubs couvre la responsabilité civile de l’instructeur vis- à-vis des élèves durant ses activités.


      6.1.11  La FWCP dispose d'une assurance juridique pour tous les instructeurs.


  

    1. Les brevets d’instructeur.

  

      1. Conditions d’accès

  

    • Age minimum : 18 ans ou 21 ans suivant les cas.
    • Etre membre d’un club/centre affilié à la FWCP depuis 2 ans au moins.
    • Etre titulaire des brevets et des minima ad hoc au moment de l’obtention.
    • Fournir une demande du chef de centre.

  

      1. Contenu des cours théoriques et examens


  

    • Méthode : le candidat est-il capable d’enseigner ?
    • Communication.
    • Connaissance de base de l’aérodynamique appliquée au parachute.
    • Premiers soins.
    • Connaissance de base du matériel de saut.
    • Organisation et règlements intérieurs du club.
    • Le règlement de sécurité de base.
    • Une synthèse des différentes disciplines.
    • D’autres sujets peuvent être développés en accord avec la commission.

  

      1. Compétences


Après avoir satisfait aux cours théoriques, le candidat a la possibilité de commencer un cours pour obtenir une qualification pour autant qu’il en ait les capacités nécessaires.

Quelqu’un qui, deux ans après la fin du cours théorique n’aurait toujours pas obtenu sa qualification, se verrait forcé de présenter à nouveau les examens théoriques.

Il va de soi que le candidat ne sera considéré comme instructeur que lorsqu’il aura satisfait aux épreuves de qualificaton.

  

    1. Les qualifications.



Les qualifications pouvant être obtenues sont les suivantes :

  

    • Instructeur avec la qualification de base
    • Instructeur avec la qualification AFF (instructeur AFF)
    • Instructeur avec la qualification tandem (instructeur tandem)
    • Instructeur CSC (habilité à délivrer des brevets de sécurité)
    • Instructeur Freefly
    • Instructeur Wingsuit
    • Moniteur
    • Moniteur avec la qualification DT
      1. Instructeur avec la qualification de base

  

        1. Conditions :


Avoir teminé de manière satisfaisante les cours théorique et pratique + avoir effectué un an de stage dans un centre.

  

        1. Contenu du cours


Sera établi par la direction technique de la FWCP.

  

        1. Compétences


L’instructeur avec la qualification de base peut donner les cours théoriques et pratiques aux élèves OA  et les cours théoriques aux élèves AFF.

L'instructeur de base ayant minimum 2 ans d'expérience peut donner le cours aux parachutistes participant aux cours et à l'examen en vue de l'obtention du brevet C.


Validité

L’instructeur devra donner un minimum de 3 cours sur une période de 2 ans pour garder sa qualification (les cours donnés aux futurs brevets C sont admis).

            

            6.3.1.4                        

                        L'Instructeur CSC est un instructeur de base qui, avec l'accord du DT a réussi le saut test défini par la FWCP. L'instructeur CSC peut délivrer le brevet de sécurité en chute aux titulaires du brevet A (25 sauts), en vue de l'obtention du brevet B (50 sauts)

            

            6.3.1.5

                        Instructeurs Freefly : instructeurs de base (ou moniteurs) ayant la qualification pour donner des cours et former des parachutistes confirmés aux sauts en freefly.


            6.3.1.6

                        Instructeurs Wingsuit : instructeurs de base (ou moniteurs) ayant la qualification pour donner des cours et former des parachutistes confirmés aux sauts en combinaison wingsuit.

  

      1.  Instructeurs avec les qualifications AFF, tandem et chef de centre.


  

        1. Conditions

  

Instructeur AFF

I

Instructeur Tandem

 

Moniteur

DT

Chef instructeur*

    • Réussite du cours théorique d’instructeur
    • Pouvoir justifier de minimum 8 heures en chute et 1.000 sauts
    • Réussite du cours AFF sous la direction d’un examinateur agréé par la FWCP
    • Réussite du cours théorique d’instructeur
    • Pouvoir justifier de minimum 8 heures en chute et 1.000 sauts
    • Réussite du cours tandem sous la direction d’un examinateur agréé par la FWCP
    • Etre titulaire du brevet instructeur tandem
    • Etre titulaire du brevet instructeur AFF.
    • Suivi et réussite du cours moniteur sous la direction d’un examinateur agréé par la FWCP
    • Un an de stage dans un centre sous la supervision du directeur technique
    • Avoir 6 ans de pratique et 4 ans dans une fonction d'instructeur à la FWCP
    • Posséder un brevet moniteur depuis au moins 4 ans
    • Avoir "fonctionné" durant minimum 75 journées de saut sous le contrôle du DT en place
    • Etre présenté par son club, satisfaire à une interview avec le C.A. de la FWCP avant de prendre ses fonctions


* Le directeur technique de la FWCP peut décider, au cas où un candidat ne remplit pas toutes les conditions requises, s’il peut être accepté ou non.

* Un DT peut se faire remplacer, pour une période déterminée, par un moniteur qui a au moins 4 ans d’expérience.

  

        1. Contenu des cours


Les détails du programme seront exposés dans les manuels individuels dont chaque candidat recevra une copie.

  

        1. Compétences


Les qualifications donnent au titulaire les compétences suivantes :

    • Instructeur AFF : donner les cours (théoriques et pratiques) aux élèves AFF.
    • Instructeur tandem : effectuer des sauts tandem avec des passagers.
    • Moniteur : donner les cours aux candidats instructeurs de base et aux candidats AFF et tandem (s’ils ont passé le module d’examinateur ad hoc)
    • Chef de centre : la direction et la coordination d’un centre ou d’un club de parachutisme.

  

        1. Validité


La qualification reste automatiquement valable tant que :

    • L’instructeur AFF amène, soit de sa propre initiative, soit via le chef de centre, la preuve qu’il a, dans l’année, effectué au minimum 25 sauts AFF et 100 sauts.

      Quelqu’un qui ne pourrait pas justifier ces 25 sauts annuels devra, pour conserver sa qualification, repasser une évaluation avec un examinateur (voir cours AFF).
    • L'instructeur tandem amène, soit de sa propre initiative, soit via le chef de centre, la preuve qu’il a, dans l’année, effectué au minimum 20 sauts tandem et 100 sauts.

      Quelqu’un qui ne pourrait pas justifier ces 20 sauts annuels devra, pour conserver sa qualification, repasser une évaluation avec un examinateur (voir cours tandem).
    • Le  moniteur n’a reçu aucune remarque négative de la part de la direction technique et de son chef de centre.
    • Le  chef de centre n’a reçu aucune remarque négative de la part de la direction technique.

  

        1. Conditions générales


Au cas où un instructeur, deux années consécutives, n’aurait pas rempli les minima nécessaires à sa requalification, il se verrait obligé de suivre une formation complémentaire suivant les directives de la commission technique.


  

    1. Examinateur.

  

        1. Conditions

  

    • Pour un examinateur tandem : être instructeur ou moniteur et titulaire du brevet correspondant émis par la direction technique de la FWCP ou une équivalence reconnue par cette dernière. Avoir effectué 1500 sauts tandem, avoir 5 ans de pratique de la spécialité, l'accord du DT ainsi que du Conseil d'Administration de la FWCP (à majorité simple) ainsi que satisfaire à un examen.
    • Pour un examinateur AFF : être instructeur ou moniteur et titulaire du brevet correspondant émis par la direction technique de la FWCP ou une équivalence reconnue par cette dernière. Avoir 1500 sauts AFF, 5 ans de pratique de la spécialité, l'accord du DT ainsi que du Conseil d'Administration de la FWCP ( à majorité simple) ainsi que satisfaire à un examen.

    • Pour un examinateur de base : être instructeur et titulaire du brevet correspondant émis par la direction technique de la FWCP, l'accord du DT ainsi que du C.A. de la FWCP (à majorité simple) ainsi que satisfaire à un examen.

Tous les examinateurs doivent être reconnus par le directeur technique.

Pour les matières théoriques, des instructeurs externes à la FWCP peuvent être sollicités, qui pourront automatiquement exercer la fonction d’examinateur dans cette matière (p.ex. un médecin pour les premiers soins).

Un minimum de pratique annuelle dans les matières est exigé.

Les examinateurs doivent constituer un manuel des matières à enseigner et mettre celui-ci à la disposition des candidats instructeurs. Un exemplaire de ce manuel sera soumis à la FWCP.

  

        1. Compétences

  

    • L’examinateur ou le chargé de cours peut enseigner aux candidats instructeurs qui désirent obtenir une qualification mais uniquement s’il a reçu l’autorisation de la direction technique de la FWCP. Pour les sauts d’instruction AFF, de tandem, de wingsuit et de freefly, une vidéo sera réalisée pour certains sauts déterminants et un rapport écrit sera établi en fin de formation.
    • L’examinateur contrôle, à la demande de la direction technique, le niveau des formations dans les clubs.
    • L’examinateur fait partie d’une commission de la direction technique qui reconnaît les qualifications et les déclare valables. Pour les qualifications AFF, tandem, freefly et wingsuit, des examinateurs peuvent faire partie d’une commission de recours qui aura pour but d’avaliser ou d’annuler les décisions d’un examinateur. Cette nouvelle évaluation se fera au moyen des vidéos et des rapports écrits. La décision de cette commission est sans appel.

  

        1. Validité


Un examinateur conserve la reconnaissance de sa fonction tant que sa licence est valable et qu’il est agréé par le directeur technique.


  

    1. Les commissions techniques.


Les commissions techniques sont composées des examinateurs et des directeurs techniques.


Elles sont compétentes pour :

  

    • l’organisation des différents cours et l’établissement, la suspension et la radiation des brevets et des qualifications;
    • le contrôle des clubs en ce qui concerne la formation et l’application des mesures en cas d’infraction ou d’abus ;
    • la reconnaissance des brevets étrangers.


Chaque centre doit informer le président et le directeur technique de la FWCP au moins un mois à l’avance de l’organisation d’un cours instructeur ou de moniteur.


  

    1. Moniteurs ADEPS.


  

        1. Conditions


Avoir réussi les cours généraux ADEPS ad hoc au niveau.

  

        1. Compétences


Les brevets  ADEPS possèdent une utilité particulière sans que cela ne donne des compétences au niveau de l’instruction du parachutisme. Il s’agit d’une formation supplémentaire générale qui permet au cours et à l’instructeur d’être subsidiés par l’ADEPS.

Les émoluments des formateurs pendant ces cours sont proportionnels aux niveaux de formation ADEPS, qui sont au nombre de quatre.


  

    1. Suspensions.



Un chef de centre ou un moniteur peut, à tout moment et sur base de faits précis, conseiller la commission de discipline de son club de suspendre, d’une manière temporaire ou  définitive, un membre ou un instructeur.


Cette proposition sera discutée dans le cadre de la commission de discipline du club qui est souveraine dans le cadre de son club.

Elle pourra faire étendre cette suspension au niveau fédéral en la soumettant à la direction technique qui réunira une commission de discipline. Il est possible de faire appel de cette décision auprès du conseil d’administration de la FWCP. Les détails de la procédure sont exposés dans le règlement d’ordre intérieur de la fédération.


  

    1. Procédures.



Chaque chef de centre remettra au directeur technique de la FWCP, pour le 15 décembre, la liste des instructeurs possédant les normes de requalification pour l’année suivante. Tous les documents nécessaires relatifs aux critères d’autorisation pour cette requalification seront annexés à la liste.

Chaque instructeur sera fixé individuellement à sa reprise de licence.

Les droits de renouvellement des instructeurs/moniteurs seront payés par ceux-ci au compte de la FWCP. Les reprises de licence ne seront validées qu'après paiement. Les montants seront repris au R.O.I. de la FWCP.

  

  1. Sauts de démonstration ou sauts sur zone occasionnelle


  

    1. Demande d’autorisation.

  

      1. Les autorisations de sauts de démonstration ne peuvent être demandées que par les centres reconnus. L’association est responsable de la préparation et de l’exécution des sauts.

  

      1. La demande d’autorisation écrite pour l’obtention d’un NOTAM (Notice To Air Men) doit être envoyée à l’adresse suivante :


Direction de l’Administration de l’Aéronautique – Service Sécurité

Centre Communication Nord 4ème étage

Rue du Progrès 80

1210 Bruxelles


Des formulaires de demande sont disponibles à la FWCP.

  

      1. La demande doit être envoyée au moins 14 jours calendrier avant la date de l’organisation. Une copie de la demande sera adressée au directeur technique de la FWCP avec éventuellement l’information si des tandems sont prévus.

  

      1. Une autorisation peut, sans que les motifs ne doivent en être donnés, être refusée ou rendue. Il ne sera pas donné d’autorisation pour des sauts de nuit.


  

    1. Conditions.

  

      1. Les documents suivants doivent être transmis à la direction de l’administration de l’aéronautique :

  

    • Une recommandation du bourgmestre concerné et une éventuelle autorisation si les sauts se déroulent dans un endroit public.
    • Une autorisation écrite du propriétaire ou du locataire de l’endroit concerné.
    • Une déclaration écrite du titulaire d’un brevet de moniteur certifiant que l’endroit est compatible avec le saut.
    • Une attestation de la compagnie d’assurances certifiant qu’elle couvre la responsabilité civile.
    • Un plan du terrain dans les cas décrits sous 7.4.1

  

      1. Les organisateurs ont le devoir de tenir ces documents à la disposition de la direction de l’administration de l’aéronautique pendant une période de 3 mois. Une attestation d’assurance particulière sera envoyée à la FWCP.

  

      1. L’autorisation et les documents annexés seront envoyés à l’organisateur. Celui-ci transmettra l’information au chef pilote et à l’instructeur responsable.

  

      1. En cas d’annulation des sauts pour lesquels une autorisation avait été émise, les organismes concernés doivent en être avertis le plus rapidement possible. Les sauts effectués en dehors de la période liée à l’autorisation ne sont pas permis.


  

    1. Les sauts.


  

      1. Les parachutistes doivent être titulaires au moins du  brevet C de la FWCP ou en avoir fait la demande.


  

      1. Les sauts effectués doivent avoir un caractère sportif et être basés sur la sécurité. Tous les participants, par leur comportement, doivent laisser une impression positive.

  

      1. En cas de sauts tandem, le tandem master doit être en possession de l’autorisation du chef de centre. Il doit avoir effectué un minimum de 100 sauts tandem dont 10 sauts dans les 2 derniers mois.


  

    1. La zone de sauts.

  

      1. Un terrain de sauts ou une zone pour atterrissage à l’extérieur doivent avoir été examinés (voir GDF-05) et considérés comme valables par le chef de centre ou le moniteur responsable en personne. De plus, ce dernier devra s’assurer qu’après le contrôle de l’endroit, des obstacles ne seront pas érigés (p. ex. : grue, tentes, …).

  

      1. Le terrain devra se trouver en dehors d’une agglomération.

  

      1. Dimensions minimum : 50 m x 100 m et dans un rayon de 300 m, doit se trouver une zone de dégagement de 50 m x 100 m.

  

      1. La zone d’atterrissage ne doit pas se situer à moins de 300 m d’une autoroute ou d’une voie ferrée en activité. La distance par rapport au public doit être supérieure à 25 m. S’il y a des étendues d’eau dans le voisinage, les règles pour les sauts dans l’eau sont d’application.

  

      1. Pour les sauts tandem, il faut pouvoir disposer d’une zone d’atterrissage de 100 m dans l’axe du vent. Cette direction doit être établie avant le départ.


  1. Accidents


  

    1. Introduction.


A chaque accident et particulièrement dans le cas d’accident mortel, la direction du centre et les instructeurs doivent tout particulièrement faire face à leurs responsabilités.

Dans de telles situations, la panique est un handicap. Tous les instructeurs présents doivent suivre les instructions du chef de centre et travailler ensemble pour faciliter le bon déroulement des opérations.

  

    1. En cas d’accident non mortel.

  

    • Si c’est nécessaire, avertir les services de secours et les services de transport de la victime.
    • Les papiers destinés à l’assurance seront établis au plus vite et transmis sans tarder.
    • La famille sera prévenue.
    • Une déclaration d’incident ou d’accident sera rédigée et transmise à la FWCP.
    • En cas d’accident, la déclaration sera aussi transmise à l’assurance ou à la fédération du parachutiste.
    • Demander à l’accidenté d’envoyer une attestation du médecin traitant à l’assurance.


  

    1. En cas d’accident mortel.

  

    • Avertir les services de secours.
    • Arrêter les activités ; le club est immédiatement fermé et tous les instructeurs et collaborateurs proches se réunissent.
    • Un responsable est chargé d’écarter les tiers.
    • La victime et le matériel ne doivent pas être emmenés ou déplacés ; la victime sera couverte.
    • Avertir la direction de l’aérodrome ainsi que l’administration de l’aéronautique, division accidents.
    • Avertir le directeur technique de la FWCP, son remplaçant ou le président de la FWCP.
    • Attendre l’arrivée des services de secours, se mettre à la disposition de la police qui, en principe, se charge d’avertir la famille.
    • La police demandera au parquet de désigner un expert. Celui-ci pourra mettre le matériel en sécurité.
    • Le plus vite possible, dès que la justice l’autorise, la victime sera transportée dans un funérarium.
    • Quelqu’un sera désigné pour prendre en charge la famille au cas où celle-ci viendrait au terrain.

  

    • Un communiqué de presse sera préparé qui ne donnera pas de détails, mais seulement les grandes lignes de l’accident. Un responsable de presse sera désigné, qui sera le seul compétent pour donner des informations à la presse.
    • L’assurance sera avisée par fax avec une description de l’accident. Les dégâts à des tiers seront déclarés à part.
    • Le carnet de sauts, ainsi que les documents du matériel seront mis en sécurité et contrôlés.
    • Une déclaration d’accident détaillée sera rédigée et transmise au directeur technique de la FWCP.


  


Fédération Wallonne des Clubs de Parachutisme